Informations générales

La boutique en ligne Autoline-shop a été développée et est exploitée par Auto-Line Sàrl, Ch. de la Valerette 1, 1860 Aigle (VD), Suisse.

Toute prise de commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne Autoline-shop.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisée que tant la sauvegarde que l’impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :

1.    Identification précise de la société
2.    Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage
3.    Indication en Francs Suisse (CHF), en EUROS (€) du prix des articles
4.    Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison
5.    Information de l’existence d’un droit légal de rétractation.

Tout litige survenant dans le cadre de l’exploitation du site Internet Autoline-shop.ch sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous.

Conditions générales de ventes

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par autoline-shop.ch à l'acheteur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande en ligne, la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par autoline-shop.ch.

Article 5 : Signature électronique
Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques d’autoline-shop.ch dans des conditions raisonnables de sécurité et seront admises comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits / stock
8.1 : Autoline-shop.ch présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8.2 : Les offres présentées par autoline-shop.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Autoline-shop.ch ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.
8.3 : Autoline-shop.ch se réserve le droit de modifier ou de remplacer en tout temps et sans préavis des produits.
8.4 : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles. Toutes les informations, sont sous réserve d'erreurs ou omissions, et ne sont donnés qu'à titre indicatifs.
8.5 : Les numéros de référence d’origine de constructeur ne sont donnés qu’à titre d’information et pour faciliter l’identification d’un produit.
8.6 : La compatibilité des produits avec des modèles précis de véhicules n’est donné qu’à titre indicatif. Autoline-shop.ch ne peut garantir la compatibilité des produits présentés mais s'efforce d'être le plus précis possible en fonctions de ses sources et connaissances.

Article 9 : Prix, taxes et douane
Les prix sont hors taxes, en Francs Suisses (CHF), en EUROS (€) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément. La TVA suisse est calculée dans le panier d'achat. En cas d’augmentation de prix, autoline-shop.ch en informera l’acheteur dans les meilleurs délais et l’acheteur pourra décider d’annuler sa commande.
Pour les commandes destinées à des pays autres que la Suisse, les prix s'entendent TVA exclue. Les frais et obligations de dédouanement, d'importation et de TVA dans le pays de destination sont à la charge du destinataire.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à autoline-shop.ch qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Autoline-shop.ch suspendra toute gestion de commande et livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement de la commande. Autoline-shop.ch se réserve notamment le droit de suspendre une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. Pour les règlements d'achats par virement bancaire ou chèque, l'envoi de la marchandise n'est effectué qu'après réception du paiement.

Article 11 : Disponibilité des produits, délais de livraison
Le traitement de la commande sera exécuté dans les 5 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la commande. Les délais de livraison annoncés par autoline-shop.ch sont approximatifs. Il se peut que le délai de livraison soit rallongé en raison de l’approvisionnement de nos fournisseurs. Si le délai de livraison dépasse huit semaines après enregistrement de la commande du client, les parties sont en droit d’annuler la commande. Dans ce cas l’acheteur sera remboursé dans les 10 jours. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et la commande sera annulée et le montant de l’article remboursé dans les 10 jours. Un retard ou l’indisponibilité d’un produit ne peut donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les défauts constatés doivent être communiqués à autoline-shop.ch dans les 48 heures suivant la livraison, par courrier ou email. Passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée. La marchandise voyage aux risques de l'acheteur.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement signifier cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier à Auto-Line Sàrl, Ch. de la Valerette 1, Case Postale 488, 1860 Aigle (VD), Suisse. L'acheteur doit s'assurer d'être en mesure de réceptionner la marchandise. Le vendeur décline toute responsabilité lors de l'impossibilité de livraison du fait de l'acheteur (absence, adresse imprécise, non retrait à l'office de poste,etc).

Article 14 : Erreur de livraison, défauts
14.1 : L'acheteur devra formuler, dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.
14.2 : La formulation de cette réclamation auprès de autoline-shop.ch devra être faite par écrit.
14.3 : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte.

Article 15 : Garantie des produits
Concernant les produits neufs ou de reproductions provenant de fournisseurs, les présentes dispositions ne privent pas l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que, sauf mention spéciale, autoline-shop.ch n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet autoline-shop.ch relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les objets d’occasion présentés sur autoline-shop.ch (objet d’occasion : usagé, seconde main, objet unique, œuvre d’art) ne sont pas garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce. (art. 8.1)

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Loi applicable
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables, même si la commande vient de ou part à l'étranger. Le for juridique pour toute réclamation en relation avec votre commande est Aigle (Vaud) en Suisse. Nous nous réservons le droit d'agir auprès du for juridique de votre lieu de résidence. En cas de litige, seul les Tribunaux du Canton de Vaud, Suisse seront compétents.

Article 18 : Protection des données et libertés
Les données clients nécessaires pour le bon déroulement des affaires sont saisies, traitées et utilisées en respectant strictement la législation en vigueur. Les données communiquées par le client ne sont jamais transmises à des tiers et ne servent qu'à l'administration interne de autoline-shop.ch  Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. L'acheteur peut écrire à autoline-shop.ch pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de autoline-shop.ch.

Article 19 : Rétractation
Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Seuls les articles en stock lors de la commande seront repris moyennant des frais administratif équivalent au 10% de la valeur du produit mais au minimum CHF 20.-.  Les articles hors stock ou commandés spécialement ne peuvent être ni repris ni échangés. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ou utilisé. Les produits vendus sous emballage ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour doit impérativement être précédé de l’accord et l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu auprès d’Auto-Line Sàrl et être retourné à l'adresse suivante :

Auto-Line Sàrl,

Ch. de la Valerette 1

1860 Aigle - Suisse.

Tél. 024 466 44 29.

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement - sous déduction des frais de traitement - interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du colis en retour.

Seules les conditions générales en langue française font foi.